Permis de construire n° 08509919A0005 au Girouard pour 308 m² de locaux, 3 Pl Saint Genereux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 08509919A0005
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509919A0005 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé 3 Pl Saint Genereux. Le projet est porté par COMMUNE DU GIROUARD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB119, AB120. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 96 m² | -151 m² | 93 m² |
| Locaux | 159 m² | 61 m² | 247 m² | 8 m² | 151 m² | 149 m² | 308 m² |
| Total | 403 m² | 61 m² | 247 m² | 63 m² | 247 m² | -2 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 61 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Équipements publics | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total locaux | 159 m² | 61 m² | 247 m² | 8 m² | 151 m² | 149 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500999
- SIRET
- 21850099900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIROUARD (LE) (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DU GIROUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509919A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |