Permis de construire Locaux N° 08509919A0005

Permis de construire à Le Girouard pour 308 m² de locaux - 3 Pl Saint Genereux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 08509919A0005

Demandeur

COMMUNE DU GIROUARD

Cette page présente le permis de construire n° 08509919A0005, délivré le 17 mai 2019 à Le Girouard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Pl Saint Genereux, Le Girouard (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU GIROUARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB119, AB120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Girouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB119 AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 55 m² 96 m² 0 m² 93 m²
Locaux 159 m² 61 m² 247 m² 8 m² 151 m² 149 m² 308 m²
Total 403 m² 61 m² 247 m² 63 m² 247 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 247 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Équipements publics 159 m² 0 m² 0 m² 8 m² 151 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 159 m² 61 m² 247 m² 8 m² 151 m² 149 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GIROUARD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500999
SIRET
21850099900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIROUARD (LE) (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509919A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Saint Genereux, Le Girouard (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU GIROUARD et accordé le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509919A0005, instruit par la commune de Le Girouard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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