Permis de construire Logement N° 08509021P0004

Permis de construire à Sèvremont pour 71 m² de logement - 10Bis Rue Jean De Tinguy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 08509021P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08509021P0004, délivré le 8 mars 2021 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10Bis Rue Jean De Tinguy, Sèvremont (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOURNAIS (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509021P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10Bis Rue Jean De Tinguy, Sèvremont (85700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509021P0004, instruit par la commune de Sèvremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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