Permis de construire Logement N° 08508914R0052

Permis de construire à La Ferrière pour 309 m² de logement - La Canti Re

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 08508914R0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508914R0052, délivré le 30 janvier 2015 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Canti Re, La Ferrière (85280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 656 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
23/09/2021
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Canti Re

Territoire administratif

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 226 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m²
Total 226 m² 83 m² 226 m² 0 m² 226 m² 83 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508914R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Canti Re, La Ferrière (85280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508914R0052, instruit par la commune de La Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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