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Déclaration préalable Locaux N° 08508418U0132

Déclaration préalable n° 08508418U0132 à Essarts-en-Bocage pour 134 m² de locaux, 16 Rue Des Sables Les Essarts

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Sables Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLES DE VENDEE et accordé le 23 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508418U0132, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier DP n° 08508418U0132

Demandeur

MUTUELLES DE VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Sables Les Essarts, la déclaration préalable n° 08508418U0132 a été accordée le 23 août 2018 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MUTUELLES DE VENDEE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH178. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²
Total	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Autres activités	134 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
dont Bureaux	134 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Total locaux	134 m²	134 m²	134 m²	0 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLES DE VENDEE

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 786448092
SIRET: 78644809200019
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508418U0132
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Sables Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLES DE VENDEE et accordé le 23 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508418U0132, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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