Permis de construire n° 05601822Y0002 à Billiers pour 464 m² de locaux, Prieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 05601822Y0002
Demandeur
SCI MUTUALITE ASTORG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601822Y0002 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Prieres. Le projet est porté par SCI MUTUALITE ASTORG.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 329 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 099 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 314. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 46 099 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire et 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 329 m² parmi les 1 316 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 316 m² à 1 451 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 987 m² |
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 1 316 m² | 135 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 135 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 135 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 135 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUTUALITE ASTORG, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MUTUALITE ASTORG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392462792
- SIRET
- 39246279200038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOBIGNY (93013)
Autres dossiers de SCI MUTUALITE ASTORG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601822Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |