Déclaration préalable n° 08505813F0009 à Chasnais pour 7 m² de locaux, 3 Rue Du Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier DP n° 08505813F0009
Demandeur
COMMUNE DE CHASNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Mal De Lattre De Tassig, la déclaration préalable n° 08505813F0009 a été accordée le 26 juillet 2013 à Chasnais (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHASNAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A773. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasnais Code postal 85400 Identifiant INSEE 85058
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 582 m² |
| Total | 575 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 575 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 582 m² |
| Total locaux | 575 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500585
- SIRET
- 21850058500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHASNAIS (85400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505813F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |