Permis de construire Logement N° 08505812F0017

Permis de construire n° 08505812F0017 à Chasnais pour 79 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 08505812F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505812F0017 a été délivré le 20 février 2013 à Chasnais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A460. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasnais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
24/11/2021
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2021

Localisation du projet à Chasnais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasnais Code postal 85400 Identifiant INSEE 85058
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 121 m²
Total 42 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505812F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Chasnais (85400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505812F0017, déposé en mairie de Chasnais.

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