Déclaration préalable n° 08505823F0024 à Chasnais pour 7 m² de locaux, 1 Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier DP n° 08505823F0024
Demandeur
COMMUNE DE CHASNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 novembre 2023 à Chasnais (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08505823F0024 porte sur un projet situé 1 Rue Du Marechal De Lattre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHASNAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasnais Code postal 85400 Identifiant INSEE 85058
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 582 m² |
| Total | 575 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 575 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 582 m² |
| Total locaux | 575 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500585
- SIRET
- 21850058500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHASNAIS (85400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505823F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |