Déclaration préalable à Chantonnay pour 1 220 m² de locaux - 1 Place De L Hotel De Ville
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 août 2013 · Dossier DP n° 08505113H0104 · Demandeur : COMMUNE DE CHANTONNAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08505113H0104, accordée le 16 août 2013 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place De L Hotel De Ville, Chantonnay (85110). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHANTONNAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE307, BE304, BE303.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chantonnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 10 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 10 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 210 m² | 10 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 10 m² | 1 220 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 210 m² | 10 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 10 m² | 1 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505113H0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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