Déclaration préalable n° 08504719C0206 à Challans pour 11 m² de locaux, 177 rue Carnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 janvier 2020
Dossier DP n° 08504719C0206
Demandeur
EMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504719C0206 porte sur un projet situé 177 rue Carnot. EMA porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 685 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DM 55, DM 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Carnot, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 571 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 582 m² |
| Total | 571 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 582 m² |
| Total locaux | 571 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cenon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400878484
- SIRET
- 40087848400080
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de EMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504719C0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles DM 55, DM 56 à Challans (85300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Challans (85300)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.