Déclaration préalable Locaux N° 08504719C0206

Déclaration préalable n° 08504719C0206 à Challans pour 11 m² de locaux, 177 rue Carnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 janvier 2020

Dossier DP n° 08504719C0206

Demandeur

EMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504719C0206 porte sur un projet situé 177 rue Carnot. EMA porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 685 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DM 55, DM 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Carnot, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM 55 DM 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 685 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 571 m² à 582 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 582 m²
Total 571 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 571 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 582 m²
Total locaux 571 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cenon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400878484
SIRET
40087848400080
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
CENON (33150)

Autres dossiers de EMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles DM 55, DM 56 à Challans (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Challans (85300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challans

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