Déclaration préalable Locaux N° 08504719C0134

Déclaration préalable n° 08504719C0134 à Challans pour 173 m² de locaux, 14 boulevard Lucien Dodin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier DP n° 08504719C0134

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504719C0134 a été accordée le 30 juillet 2019, pour un projet situé 14 boulevard Lucien Dodin. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 173 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 740 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 782. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Lucien Dodin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 173 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS, dont l'adresse déclarée est à Challans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500478
SIRET
21850047800209
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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