Permis de construire n° 08504716C0174 à Challans pour 81 m² de locaux, 14 Boulevard Lucien Dodin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 08504716C0174
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504716C0174 a été délivré le 18 octobre 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Boulevard Lucien Dodin. La demande émane de COMMUNE DE CHALLANS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH782. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 223 m² |
| Total | 142 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 142 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 142 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 223 m² |
| Total locaux | 142 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500478
- SIRET
- 21850047800209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504716C0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |