Déclaration préalable Locaux N° 08504719C0136

Déclaration préalable n° 08504719C0136 à Challans pour 362 m² de locaux, 28 B Boulevard Viaud Grand Mara

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier DP n° 08504719C0136

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504719C0136 a été accordée le 30 juillet 2019, pour un projet situé 28 B Boulevard Viaud Grand Mara. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 362 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 971 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2019. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 369. La voie, boulevard Viaud Grand Mara, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 971 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 362 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 362 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²
Total 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS, dont l'adresse déclarée est à Challans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500478
SIRET
21850047800209
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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