Permis de construire Logement N° 08504715C0138

Permis de construire n° 08504715C0138 à Challans pour 74 m² de logement, 45 rue des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 08504715C0138

Demandeur

MYOSOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504715C0138 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé 45 rue des Sables. La demande émane de MYOSOTIS.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 520 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 179. Sur la même voie, rue des Sables, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/10/2016
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 144 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 218 m²
Total 144 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MYOSOTIS, une société civile immobilière (SCI) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MYOSOTIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537740342
SIRET
53774034200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504715C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 15/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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