Permis de construire Logement N° 08504715C0138

Permis de construire n° 08504715C0138 à Challans pour 74 m² de logement, 45 Rue Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 08504715C0138

Demandeur

MYOSOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504715C0138 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé 45 Rue Des Sables. La demande émane de MYOSOTIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 218 m²
Total 144 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYOSOTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537740342
SIRET
53774034200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504715C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Des Sables, à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYOSOTIS et accordé le 6 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504715C0138, déposé en mairie de Challans.

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