Déclaration préalable à Challans pour 5 m² de locaux - 8 Rue Bonne Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier DP n° 08504714C0161
Demandeur
MUT'YON
Cette page présente la déclaration préalable n° 08504714C0161, accordée le 13 octobre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Bonne Fontaine, Challans (85300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUT'YON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH804.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
| Total | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUT'YON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342042470
- SIRET
- 34204247000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504714C0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |