Déclaration préalable n° 08504714C0161 à Challans pour 5 m² de locaux, 8 Rue Bonne Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier DP n° 08504714C0161
Demandeur
MUT'YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 octobre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504714C0161 porte sur un projet situé 8 Rue Bonne Fontaine. MUT'YON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
| Total | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
| Total locaux | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUT'YON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342042470
- SIRET
- 34204247000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de MUT'YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504714C0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |