Déclaration préalable n° 08504714C0161 à Challans pour 5 m² de locaux, 8 rue Bonne Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier DP n° 08504714C0161
Demandeur
MUT'YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 octobre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504714C0161 porte sur un projet situé 8 rue Bonne Fontaine. MUT'YON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 306 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 804. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Bonne Fontaine, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 306 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 225 m² à 230 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
| Total | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
| Total locaux | 225 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUT'YON, une société civile immobilière (SCI) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MUT'YON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342042470
- SIRET
- 34204247000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de MUT'YON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504714C0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bonne Fontaine à Challans (85300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bonne Fontaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.