Déclaration préalable Locaux N° 08504714C0161

Déclaration préalable n° 08504714C0161 à Challans pour 5 m² de locaux, 8 rue Bonne Fontaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier DP n° 08504714C0161

Demandeur

MUT'YON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 octobre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504714C0161 porte sur un projet situé 8 rue Bonne Fontaine. MUT'YON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 306 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 804. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Bonne Fontaine, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 306 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 225 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 230 m²
Total 225 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 230 m²
Total locaux 225 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUT'YON, une société civile immobilière (SCI) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MUT'YON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342042470
SIRET
34204247000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de MUT'YON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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