Permis de construire Logement N° 08504716C0050

Permis de construire n° 08504716C0050 à Challans pour 1 741 m² de logement, Rue Bonne Fontaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 08504716C0050

Demandeur

CHALLANS FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504716C0050 porte sur un projet situé Rue Bonne Fontaine. CHALLANS FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. Ce dossier est l'un des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 741 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 741 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/01/2019
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 1 741 m² 0 m² 287 m² 0 m² 1 454 m² 1 741 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² -263 m² 0 m²
Total 550 m² 1 741 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 191 m² 1 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 6 - - 26
- 38,5 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALLANS FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817730104
SIRET
81773010400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504716C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Bonne Fontaine, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHALLANS FONTAINE et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 6 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504716C0050, déposé en mairie de Challans.

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