Permis de construire Locaux N° 08504714C0090

Permis de construire n° 08504714C0090 à Challans pour 260 m² de locaux, 57 rue des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08504714C0090

Demandeur

FONCIERE DU MARAIS VENDEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504714C0090, délivré le 13 octobre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 rue des Sables. Le dossier a été déposé par FONCIERE DU MARAIS VENDEEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 155, AL 495, AL 652. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Sables, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

10 878 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

11 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 155 AL 495 AL 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 878 m² à 11 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 878 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 11 138 m²
Total 10 878 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 11 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 878 m²
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 10 878 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 11 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE DU MARAIS VENDEEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONCIERE DU MARAIS VENDEEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530017524
SIRET
53001752400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de FONCIERE DU MARAIS VENDEEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AL 155, AL 495, AL 652 à Challans (85300)

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