Déclaration préalable n° 08504722C0114 à Challans pour 16 m² de locaux, 1 Chemin De La Fradiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier DP n° 08504722C0114
Demandeur
GUTENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mai 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504722C0114 porte sur un projet situé 1 Chemin De La Fradiniere. La demande émane de GUTENBERG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2195. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 135 m² |
| Total | 119 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 135 m² |
| Total locaux | 119 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUTENBERG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513745968
- SIRET
- 51374596800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de GUTENBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504722C0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |