Déclaration préalable Locaux N° 08502520H0034

Déclaration préalable à La Boissière-de-Montaigu pour 97 m² de locaux - 18 Rue De Clisson

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier DP n° 08502520H0034

Demandeur

NATHLAUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 08502520H0034, accordée le 16 septembre 2020 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De Clisson, La Boissière-de-Montaigu (85600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NATHLAUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATHLAUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797734373
SIRET
79773437300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502520H0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Clisson, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NATHLAUR et accordée le 16 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502520H0034, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Boissière-de-Montaigu

Autres types d'autorisations à La Boissière-de-Montaigu