Permis de construire Logement N° 08502520H0013

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 185 m² de logement - Pont Lege

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 08502520H0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502520H0013, délivré le 14 décembre 2020 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pont Lege, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 832 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2021.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2021

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 272 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 59 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total 331 m² 0 m² 185 m² 59 m² 185 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502520H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Lege, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502520H0013, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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