Permis de construire Locaux N° 08502520H0005

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 711 m² de locaux - Le Genet Des Landes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 08502520H0005

Demandeur

LE BORDAGE DU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08502520H0005, délivré le 17 août 2020 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Genet Des Landes, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BORDAGE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A770, A792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 107 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A770 A792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BORDAGE DU BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881549091
SIRET
88154909100018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502520H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Genet Des Landes, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BORDAGE DU BOIS et accordé le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502520H0005, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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