Permis de construire Locaux N° 08500822Y0008

Permis de construire n° 08500822Y0008 à Aubigny-Les Clouzeaux pour 214 m² de locaux, chemin du Camping Aubigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 08500822Y0008

Demandeur

CAMPILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500822Y0008, délivré le 10 juin 2022 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin du Camping Aubigny. CAMPILO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin du Camping, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Aubigny-Les Clouzeaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 649 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 821 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubigny

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 214 m² de commerce et activités de service (dont 214 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 435 m² à 649 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 649 m²
Total 435 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 649 m²
dont Hôtels 435 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 649 m²
Total locaux 435 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPILO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aubigny-les Clouzeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CAMPILO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530797752
SIRET
53079775200017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)

Autres dossiers de CAMPILO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500822Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZH 18 à Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

Permis de construire sur la même voie, chemin du Camping à Aubigny-Les Clouzeaux (85430)

L’autre dossier recensé chemin du Camping depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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