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Déclaration préalable Locaux N° 08500423S0285

Déclaration préalable n° 08500423S0285 à Angles pour 16 m² de locaux, Tuilerie Des Groies

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Tuilerie Des Groies, à Angles (85750).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL BONNIN FRERES et accordé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500423S0285, déposé en mairie d'Angles.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 08500423S0285

Demandeur

SARL BONNIN FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08500423S0285, accordée le 4 janvier 2024 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Tuilerie Des Groies. Le demandeur déclaré est SARL BONNIN FRERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD42 ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	933 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	949 m²
Total	933 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	698 m²	16 m²	16 m²	714 m²
Autres activités	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²
dont Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
dont Entrepôt	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Total locaux	933 m²	16 m²	16 m²	949 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BONNIN FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349925735
SIRET: 34992573500095
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1989
Localisation: ANGLES (85750)

Autres dossiers de SARL BONNIN FRERES

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Extension sans transformation

09 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500423S0285
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Tuilerie Des Groies, à Angles (85750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL BONNIN FRERES et accordé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500423S0285, déposé en mairie d'Angles.

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