Permis de construire Locaux N° 08500420S0034

Permis de construire n° 08500420S0034 à Angles pour 738 m² de locaux, 1 Rue Du Commerce

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 08500420S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500420S0034 a été délivré le 20 octobre 2020 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Commerce.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 511 m² en commerce et activités de service et 227 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD67. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD42 ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 738 m² 0 m² 116 m² 0 m² 622 m² 933 m²
Total 311 m² 738 m² 0 m² 116 m² 0 m² 622 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 511 m² 0 m² 82 m² 0 m² 429 m² 698 m²
Autres activités 42 m² 227 m² 0 m² 34 m² 0 m² 193 m² 235 m²
dont Bureaux 24 m² 130 m² 0 m² 24 m² 0 m² 106 m² 130 m²
dont Entrepôt 18 m² 97 m² 0 m² 10 m² 0 m² 87 m² 105 m²
Total locaux 311 m² 738 m² 0 m² 116 m² 0 m² 622 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500420S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Commerce, à Angles (85750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500420S0034, déposé en mairie d'Angles.

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