Permis de construire Locaux N° 08413218S0043

Permis de construire n° 08413218S0043 au Thor pour 90 m² de locaux, 3 allée de la Sauge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 08413218S0043

Demandeur

CORDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413218S0043 a été délivré le 9 avril 2019 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 allée de la Sauge. La demande émane de CORDA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 397 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 55. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 397 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 644 m² à 734 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 734 m²
Total 644 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 644 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 734 m²
Total locaux 644 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORDA, une société civile immobilière (SCI) basée à Velleron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823492525
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VELLERON (84740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413218S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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