Déclaration préalable Locaux N° 0840871800189

Déclaration préalable n° 0840871800189 à Orange pour 34 m² de locaux, 9011 rue d'Irlande

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier DP n° 0840871800189

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840871800189, accordée le 17 septembre 2018 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9011 rue d'Irlande. Le dossier a été déposé par LANGA SOLUTION.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 495 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 27, AR 28, AR 29. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Irlande, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 495 m²

Surface existante avant

6 400 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

6 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 27 AR 28 AR 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 495 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 400 m² à 6 434 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 400 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 6 434 m²
Total 6 400 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 6 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 400 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 6 434 m²
dont Entrepôt 6 400 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 6 434 m²
Total locaux 6 400 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 6 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LANGA SOLUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Mézière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MÉZIÈRE (35520)

Autres dossiers de LANGA SOLUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871800189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 27, AR 28, AR 29 à Orange (84100)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Irlande à Orange (84100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

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