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Permis de construire Locaux N° 0840871600091

Permis de construire à Orange pour 194 m² de locaux - 112 Rue D Irlande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue D Irlande, Orange (84100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GABY et accordé le 14 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871600091, instruit par la commune de Orange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0840871600091

Demandeur

GABY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840871600091, délivré le 14 mars 2017 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 112 Rue D Irlande, Orange (84100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GABY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en bureaux, 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	193 m²	194 m²	194 m²	387 m²
Total	288 m²	194 m²	194 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Commerce et services	193 m²	178 m²	178 m²	371 m²
Total locaux	193 m²	194 m²	194 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432438950
SIRET: 43243895000029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840871600091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue D Irlande, Orange (84100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GABY et accordé le 14 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871600091, instruit par la commune de Orange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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