Permis de construire Locaux N° 0840871800051

Permis de construire n° 0840871800051 à Orange pour 7 m² de locaux, 578 Av De Verdun

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 0840871800051

Demandeur

SOPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840871800051, délivré le 1 octobre 2018 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 578 Av De Verdun. Le dossier a été déposé par SOPRIM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ146, AZ399, AZ400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 426 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ146 AZ399 AZ400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 1 069 m² 0 m² 7 m² 65 m² 7 m² -65 m² 1 004 m²
Total 1 218 m² 0 m² 7 m² 65 m² 7 m² -65 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 7 m² 65 m² 7 m² -65 m² 325 m²
dont Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 249 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 7 m² 65 m² 0 m² -58 m² 76 m²
Total locaux 1 069 m² 0 m² 7 m² 65 m² 7 m² -65 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808897821
SIRET
80889782100035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871800051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 578 Av De Verdun, à Orange (84100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOPRIM et accordée le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871800051, déposé en mairie d'Orange.

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