Retour aux permis de construire de Orange

Déclaration préalable Locaux N° 0840871600176

Déclaration préalable à Orange pour 39 m² de locaux - 267 Rue D Irlande

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 267 Rue D Irlande, Orange (84100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordée le 20 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871600176, instruit par la commune de Orange.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier DP n° 0840871600176

Demandeur

LANGA SOLUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840871600176, accordée le 20 septembre 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 267 Rue D Irlande, Orange (84100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LANGA SOLUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR27, AR28, AR29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 495 m²

Surface existante avant

6 400 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

6 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR27 AR28 AR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 400 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	6 439 m²
Total	6 400 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	6 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	6 400 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	6 439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538610221
SIRET: 53861022100011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840871600176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 267 Rue D Irlande, Orange (84100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordée le 20 septembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871600176, instruit par la commune de Orange.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orange

PC n°0840872600010 Logement Autorisé

3 Avenue Jacques Imbert

Orange (84100)

Nouvelle construction

05 mai 2026 48 m² SDP

PC n°0840872600007 Locaux Autorisé

Chemin De La Rose Tremiere

Orange (84100)

Extension sans transformation

05 mai 2026 111 m² SDP

DP n°0840872600100 Logement Autorisé

69 Rue Du Pont Neuf

Orange (84100)

Diminution sans transformation

28 avr. 2026 120 m² terrain

PC n°0840872600006 Locaux Autorisé

750 Route De Courthézon

Orange (84100)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 228 m² SDP FAMILLE DAUMEN

DP n°0840872600040 Logement Autorisé

612 Rue De Meyne Claire

Orange (84100)

Diminution sans transformation

08 avr. 2026 246 m² terrain NP2L

PC n°0840872500081 Logement Autorisé

Rue Gasparin

Orange (84100)

Nouvelle construction

20 mars 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orange

Permis d'aménager à Orange

44 autorisations

Permis de démolir à Orange

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orange

Autres types d'autorisations à Orange

Caractéristiques du projet