Déclaration préalable Locaux N° 0840871600176

Déclaration préalable n° 0840871600176 à Orange pour 39 m² de locaux, 267 Rue D Irlande

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 septembre 2016

Dossier DP n° 0840871600176

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840871600176 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 267 Rue D Irlande. La demande émane de LANGA SOLUTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR27, AR28, AR29. L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 495 m²

Surface existante avant

6 400 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

6 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR27 AR28 AR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 439 m²
Total 6 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 439 m²
dont Entrepôt 6 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 439 m²
Total locaux 6 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871600176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 septembre 2016
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 267 Rue D Irlande, à Orange (84100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LANGA SOLUTION ; la décision est intervenue le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871600176, déposé en mairie d'Orange.

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