Permis de construire à Orange pour 10 489 m² de locaux - 2260 Route Du Gres
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 9 septembre 2016 · Dossier PC n° 0840871600056 · Demandeur : CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840871600056, délivré le 9 septembre 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2260 Route Du Gres, Orange (84100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² de agricole, 1 237 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N1342, N1343, N1346.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² |
| Locaux | 8 476 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 9 722 m² |
| Total | 9 243 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 10 489 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 190 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 199 m² |
| Services publics | 7 286 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 8 523 m² |
| Total locaux | 8 476 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 9 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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