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Permis de construire Locaux N° 0840871600056

Permis de construire n° 0840871600056 à Orange pour 1 246 m² de locaux, 2260 Route Du Gres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2260 Route Du Gres, à Orange (84100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 9 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871600056, déposé en mairie d'Orange.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 0840871600056

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840871600056, délivré le 9 septembre 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2260 Route Du Gres. REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en exploitation agricole et forestière et 1 237 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N1342, N1343, N1346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 423 m²

Surface existante avant

9 243 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

10 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N1342 N1343 N1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	767 m²	0 m²	0 m²	767 m²
Locaux	8 476 m²	1 246 m²	1 246 m²	9 722 m²
Total	9 243 m²	1 246 m²	1 246 m²	10 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 190 m²	9 m²	9 m²	1 199 m²
Équipements publics	7 286 m²	1 237 m²	1 237 m²	8 523 m²
Total locaux	8 476 m²	1 246 m²	1 246 m²	9 722 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 231300021
SIRET: 23130002100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARSEILLE CEDEX 20 (13481)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840871600056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 423 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2260 Route Du Gres, à Orange (84100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 9 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871600056, déposé en mairie d'Orange.

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