Déclaration préalable Locaux N° 08408022A0213

Déclaration préalable n° 08408022A0213 à Monteux pour 1 780 m² de locaux, 268 Route D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 08408022A0213

Demandeur

LAUSA 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2022 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408022A0213 porte sur un projet situé 268 Route D'avignon. Le projet est porté par LAUSA 6.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 082 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 082 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m²
Total 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m²
Total locaux 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUSA 6

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750421018
SIRET
75042101800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
L ISLE SUR LA SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408022A0213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 268 Route D'avignon, à Monteux (84170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAUSA 6 et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408022A0213, déposé en mairie de Monteux.

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