Déclaration préalable Locaux N° 08406823H0046

Déclaration préalable n° 08406823H0046 à Lourmarin pour 5 m² de locaux, 4 chemin du Gibas Domaine de Gerbaud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier DP n° 08406823H0046

Demandeur

ANLOCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08406823H0046, accordée le 8 février 2024 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 chemin du Gibas Domaine de Gerbaud. La demande émane de ANLOCA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 184 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 818. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Lourmarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 184 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourmarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Gerbaud

Territoires administratifs

Commune
Lourmarin Code postal 84160 Identifiant INSEE 84068
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANLOCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Lourmarin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752498733
SIRET
75249873300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LOURMARIN (84160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406823H0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lourmarin

Autres types d'autorisations à Lourmarin