Déclaration préalable Locaux N° 08406823H0029

Déclaration préalable n° 08406823H0029 à Lourmarin pour 364 m² de locaux, 2 chemin des Grandes Bastide

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier DP n° 08406823H0029

Demandeur

IMMOCROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08406823H0029, accordée le 20 novembre 2023 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 chemin des Grandes Bastide. IMMOCROUX porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 364 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 070 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 722. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Grandes Bastide, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Lourmarin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourmarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourmarin Code postal 84160 Identifiant INSEE 84068
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 274 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 274 m² 0 m² 364 m² 0 m² 274 m² 90 m² 364 m²
Total 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Autres activités 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 364 m² 0 m² 274 m² 90 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOCROUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Lourmarin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

IMMOCROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438824674
SIRET
43882467400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
LOURMARIN (84160)

Autres dossiers de IMMOCROUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406823H0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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