Déclaration préalable Locaux N° 08406823H0049

Déclaration préalable n° 08406823H0049 à Lourmarin pour 33 m² de locaux, 1 rue Albert Camus

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 08406823H0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08406823H0049 a été accordée le 15 janvier 2024 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 rue Albert Camus.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 69 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0D 115, 0D 114. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Lourmarin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourmarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 115 0D 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourmarin Code postal 84160 Identifiant INSEE 84068
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 69 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 96 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 129 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURMARIN (84160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406823H0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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