Déclaration préalable Locaux N° 08406824H0015

Déclaration préalable à Lourmarin pour 815 m² de locaux - Route De Cucuron

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 8 novembre 2024 · Dossier DP n° 08406824H0015 · Demandeur : HOTEL BASTIDE DE LOURMARIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08406824H0015, accordée le 8 novembre 2024 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Cucuron, Lourmarin (84160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOTEL BASTIDE DE LOURMARIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C740, 0C739.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/11/2024
Surface du terrain
3 275 m²
Surface existante avant
798 m²
Surface créée
17 m²
Variation nette
+17 m²
Surface totale après
815 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lourmarin

Adresse
Route De Cucuron, Lourmarin (84160)
Commune
Code postal
84160
Département
Parcelles cadastrales
0C740, 0C739
Code INSEE
84068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 815 m²
Total 798 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 815 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 798 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 815 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOTEL BASTIDE DE LOURMARIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
488579939
SIRET
48857993900015
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
LOURMARIN (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406824H0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84068 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Cucuron, Lourmarin (84160).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406824H0015, instruit par la commune de Lourmarin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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