Permis de construire Locaux N° 08402013S0027

Permis de construire n° 08402013S0027 à Bonnieux pour 686 m² de locaux, Les Eydins

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 08402013S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402013S0027 a été délivré le 8 février 2014 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Eydins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1982. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 059 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/02/2014
3
Chantier (DOC)
09/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eydins

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402013S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Eydins, à Bonnieux (84480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402013S0027, déposé en mairie de Bonnieux.

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