Permis de construire Mixte N° 0840072400012

Permis de construire n° 0840072400012 à Avignon pour 789 m² de logement et locaux, 212 Avenue Vertes Rives Mft

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 0840072400012

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072400012, délivré le 12 septembre 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 212 Avenue Vertes Rives Mft. Le dossier a été déposé par URBAT GRAND SUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 745 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 745 m² 0 m² 199 m² 0 m² 546 m² 745 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 199 m² 789 m² 0 m² 199 m² 0 m² 590 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 - - - 13
- 76,9 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 212 Avenue Vertes Rives Mft, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAT GRAND SUD et accordée le 12 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 745 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072400012, déposé en mairie d'Avignon.

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