Déclaration préalable n° 0840071600177 à Avignon pour 37 m² de locaux, 375 rue de l'Aulaniere - 222 R
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier DP n° 0840071600177
Demandeur
JEFIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840071600177 a été accordée le 27 avril 2016, pour un projet situé 375 rue de l'Aulaniere - 222 R. JEFIMM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 595 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CS 227, CS 311, CS 316. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 625 m² à 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 662 m² |
| Total | 625 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 625 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 662 m² |
| dont Entrepôt | 625 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 662 m² |
| Total locaux | 625 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEFIMM, une société civile basée à Avignon. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
JEFIMM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 513211557
- SIRET
- 51321155700022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de JEFIMM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071600177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles CS 227, CS 311, CS 316 à Avignon (84000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.