Permis de construire Logement N° 0840071500162

Permis de construire n° 0840071500162 à Avignon pour 891 m² de logement, 39 rue Four de la Terre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 0840071500162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071500162 a été délivré le 19 avril 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39 rue Four de la Terre.

Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 5 des 9 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 891 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DK 1066. La voie, rue Four de la Terre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 891 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 891 m² parmi les 908 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 908 m² à 891 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 908 m² 0 m² 891 m² 17 m² 891 m² -17 m² 891 m²
Total 908 m² 0 m² 891 m² 17 m² 891 m² -17 m² 891 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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