Permis de construire Logement N° 0831501800046

Permis de construire à Vinon-sur-Verdon pour 1 008 m² de logement - Pegouy Lotissmeent Le Clos Christelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 0831501800046

Demandeur

VINON SUR VERDON

Cette page présente le permis de construire n° 0831501800046, délivré le 26 mars 2019 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pegouy Lotissmeent Le Clos Christelle, Vinon-sur-Verdon (83560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINON SUR VERDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B976, B977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 422 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B976 B977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissmeent Le Clos Christelle

Territoire administratif

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINON SUR VERDON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
528176555
SIRET
52817655500019
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
VINON-SUR-VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831501800046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pegouy Lotissmeent Le Clos Christelle, Vinon-sur-Verdon (83560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINON SUR VERDON et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831501800046, instruit par la commune de Vinon-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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