Permis de construire Locaux N° 08313717C0077

Permis de construire n° 08313717C0077 à Toulon pour 291 m² de locaux, 10 Rue Jean Philippe Rameau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 08313717C0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Jean Philippe Rameau, le permis de construire n° 08313717C0077 a été délivré le 7 septembre 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 108 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 758 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 049 m²
Total 758 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 758 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 049 m²
dont Bureaux 758 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 049 m²
Total locaux 758 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313717C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jean Philippe Rameau, à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313717C0077, déposé en mairie de Toulon.

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