Déclaration préalable n° 0831272300090 à Signes pour 18 m² de locaux, 870 Av De Madrid
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 0831272300090
Demandeur
BRASSERIE DU CASTELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831272300090 a été accordée le 16 février 2024, pour un projet situé 870 Av De Madrid. Le dossier a été déposé par BRASSERIE DU CASTELLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1064. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 420 m² |
| Total | 402 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 402 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 420 m² |
| dont Industrie | 402 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 420 m² |
| Total locaux | 402 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE DU CASTELLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828908673
- SIRET
- 82890867300027
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SIGNES (83870)
Autres dossiers de BRASSERIE DU CASTELLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272300090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |