Retour aux permis de construire de Signes

Déclaration préalable Locaux N° 0831272300090

Déclaration préalable à Signes pour 18 m² de locaux - 870 Av De Madrid

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 870 Av De Madrid, Signes (83870).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DU CASTELLET et accordée le 16 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831272300090, instruit par la commune de Signes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier DP n° 0831272300090

Demandeur

BRASSERIE DU CASTELLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831272300090, accordée le 16 février 2024 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 870 Av De Madrid, Signes (83870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRASSERIE DU CASTELLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 215 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Signes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	420 m²
Total	402 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	402 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DU CASTELLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828908673
SIRET: 82890867300027
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: SIGNES (83870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831272300090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 870 Av De Madrid, Signes (83870).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DU CASTELLET et accordée le 16 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831272300090, instruit par la commune de Signes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Signes

PC n°0831272600005 Locaux Autorisé

Avenue De Madrid

Signes (83870)

Nouvelle construction

01 juin 2026 1 371 m² SDP SANNI

PC n°0831272600004 Locaux Autorisé

449 Avenue De Copenhague

Signes (83870)

Nouvelle construction

27 mai 2026 113 m² SDP ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE

PC n°0831272500022 Locaux Autorisé

Avenue De Londres

Signes (83870)

Nouvelle construction

27 mai 2026 3 647 m² SDP SCI PARIS CLICHY

PC n°0831272500015 Locaux Autorisé

Allée De Prague Parc D'activité De

Signes (83870)

Nouvelle construction

13 mai 2026 8 360 m² SDP SCI AM INVEST 2

PC n°0831272600001 Locaux Autorisé

Lotissement ""La Queue De S

Signes (83870)

Nouvelle construction

06 mai 2026 495 m² SDP FP SIGNES HOTEL

PC n°0831272500019 Logement Autorisé

Pipy

Signes (83870)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Signes

Permis d'aménager à Signes

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Signes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Signes

Autres types d'autorisations à Signes

Caractéristiques du projet