Permis de construire n° 0831272300033 à Signes pour 4 262 m² de locaux, avenue de Budapest
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 0831272300033
Demandeur
JLSIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272300033 a été délivré le 8 février 2024, pour un projet situé avenue de Budapest. Le dossier a été déposé par JLSIGNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 20 012 m², le programme représente 4 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle I 1086. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 012 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 262 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 982 m² d'entrepôt et 280 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 262 m² | 4 262 m² |
| Total | 0 m² | 4 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 262 m² | 4 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 262 m² | 4 262 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 262 m² | 4 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLSIGNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JLSIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927579052
- SIRET
- 92757905200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARSEILLE 07 (13007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |