Permis de construire Locaux N° 0831272300033

Permis de construire n° 0831272300033 à Signes pour 4 262 m² de locaux, Avenue De Budapest

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0831272300033

Demandeur

JLSIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272300033 a été délivré le 8 février 2024, pour un projet situé Avenue De Budapest. Le dossier a été déposé par JLSIGNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 262 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 012 m²

Surface créée

4 262 m²

Variation nette

+4 262 m²

Surface totale après

4 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²
Total 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²
Total locaux 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLSIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927579052
SIRET
92757905200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 07 (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Budapest, à Signes (83870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JLSIGNES et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831272300033, déposé en mairie de Signes.

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