Déclaration préalable n° 08312620P0243 à La Seyne-sur-Mer pour 17 m² de locaux, 456 Avenue Noel Verlaque Ecole Leo Lagrange
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 août 2020
Dossier DP n° 08312620P0243
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2020 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08312620P0243 porte sur un projet situé 456 Avenue Noel Verlaque Ecole Leo Lagrange.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Leo Lagrange
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 952 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 969 m² |
| Total | 4 952 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 952 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 969 m² |
| Total locaux | 4 952 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83507)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312620P0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |