Déclaration préalable n° 01923421A0015 à Saint-Pardoux-l'Ortigier pour 479 m² de logement, Les Quatre Routes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier DP n° 01923421A0015
Demandeur
EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Quatre Routes, la déclaration préalable n° 01923421A0015 a été accordée le 14 octobre 2021 à Saint-Pardoux-l'Ortigier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-l'Ortigier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-l'Ortigier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-l'Ortigier Code postal 19270 Identifiant INSEE 19234
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449541465
- SIRET
- 44954146500018
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923421A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |