Déclaration préalable Locaux N° 0831262600095

Déclaration préalable n° 0831262600095 à La Seyne-sur-Mer pour 21 m² de locaux, 75 Chemin De L'evescat Au Fort Caire (Vc 216)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0831262600095

Demandeur

TAMARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831262600095, accordée le 4 juin 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 75 Chemin De L'evescat Au Fort Caire (Vc 216). Le projet est porté par TAMARIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT860, AT498. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 927 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 148 m²

Surface existante avant

4 140 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

4 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT860 AT498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m²
Locaux 2 070 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 091 m²
Total 4 140 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 070 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 091 m²
Total locaux 2 070 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAMARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929241206
SIRET
92924120600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262600095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 75 Chemin De L'evescat Au Fort Caire (Vc 216), à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TAMARIS et accordée le 4 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262600095, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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