Déclaration préalable n° 0831262600095 à La Seyne-sur-Mer pour 21 m² de locaux, 75 chemin de l'Evescat au Fort Caire (Vc 216)
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier DP n° 0831262600095
Demandeur
TAMARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0831262600095, accordée le 4 juin 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 75 chemin de l'Evescat au Fort Caire (Vc 216). Le projet est porté par TAMARIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 148 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 860, AT 498. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 004 permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 140 m² à 4 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² |
| Locaux | 2 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 091 m² |
| Total | 4 140 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TAMARIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TAMARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929241206
- SIRET
- 92924120600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831262600095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AT 860, AT 498 à La Seyne-sur-Mer (83500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.