Permis de démolir n° 08312624D0002 à La Seyne-sur-Mer, 75 Chemin De L'evescat Au For
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 08312624D0002
Demandeur
VAXOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08312624D0002, délivré le 5 septembre 2024 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 75 Chemin De L'evescat Au For. Le projet est porté par VAXOSE.
La parcelle concernée s'étend sur 24 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT498, AT860. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAXOSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924464621
- SIRET
- 92446462100011
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08312624D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |