Permis de construire Locaux N° 08312616C0158

Permis de construire n° 08312616C0158 à La Seyne-sur-Mer pour 113 m² de locaux, 75 Chemin De L'evescat Au For

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 08312616C0158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2017 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312616C0158 porte sur un projet situé 75 Chemin De L'evescat Au For.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 113 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT498. Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 960 m²

Surface existante avant

2 539 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

2 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 539 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 652 m²
Total 2 539 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 539 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 652 m²
dont Hôtels 2 539 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 652 m²
Total locaux 2 539 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 652 m²

Ce dossier crée 113 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616C0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Chemin De L'evescat Au For, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616C0158, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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