Permis de construire n° 08311814C0117 à Saint-Raphaël pour 485 m² de logement, boulevard des Eucalyptus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 décembre 2014
Dossier PC n° 08311814C0117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311814C0117 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2014 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard des Eucalyptus.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 262 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 810 m², le programme représentait 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 81. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Eucalyptus, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 262 m² existants et construire 485 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 810 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 485 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 262 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 262 m² à 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 485 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 223 m² | 485 m² |
| Total | 262 m² | 485 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 223 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311814C0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Eucalyptus à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard des Eucalyptus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.