Le permis de construire n° 0831152300031, délivré le 12 avril 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 boulevard des Grands Horiz. Le projet est porté par CACHOU.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 245 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1266, AC 1269, AC 1270. La voie, boulevard des Grands Horiz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/04/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1266 AC 1269 AC 1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 245 m² existants et construit 413 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 800 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 413 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 245 m² à 413 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	245 m²	413 m²	0 m²	245 m²	0 m²	168 m²	413 m²
Total	245 m²	413 m²	0 m²	245 m²	0 m²	168 m²	413 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 245 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CACHOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CACHOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917640534
SIRET: 91764053400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152300031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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L’autre dossier recensé boulevard des Grands Horiz depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0831152300014 Logement Terminé

18 boulevard des Grands Horiz

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

16/03/2023 126 m² SDP

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PC n°0831152200128 Locaux Terminé

92 avenue General Leclerc

Sainte-Maxime (83120)

Transformation avec extension

16 mars 2023 79 m² SDP L'AVENTURE

PC n°0831152300014 Logement Terminé

18 boulevard des Grands Horiz

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

16 mars 2023 126 m² SDP

DP n°0831152300043 Logement Terminé

2 avenue de la Liberte

Sainte-Maxime (83120)

Travaux sur construction existante

28 mars 2023 2 385 m² SDP RESIDENCE DEL CAMPO

PC n°0831152300020 Mixte Commencé

21 rue du Commerce

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 458 m² SDP SCI CASA IMMO

DP n°0831152300062 Locaux Autorisé

avenue du General Leclerc

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 10 m² SDP SPL SUD-PLAISANCE

PC n°0831152300016 Locaux Commencé

40 rue Hoche

Sainte-Maxime (83120)

Transformation sans extension

03 mai 2023 49 m² SDP LE COMPTOIR D'ASIE

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